Elections sociales – Patrick Namotte

Quelle protection contre le licenciement des délégués du personnel au conseil d’entreprise (CE) et au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)?

Par Patrick NamottePublié le 25 novembre 20232 décembre 2023Publié dans Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Elections sociales, Protection, Représentant des travailleurs

Protection légale des délégués du personnel Les délégués du personnel élus et les candidats aux conseils d’entreprise (CE) et aux comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. Cette protection s’étend également aux membres de la délégation syndicale en l’absence de CPPT. Nature et étendue de[…]

Ne pas dépasser le seuil de 49 travailleurs occupés pour éviter la désignation de mandataires syndicaux?

Par Patrick NamottePublié le 19 novembre 20232 décembre 2023Publié dans Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Délégué syndical, Elections sociales

En Belgique, les employeurs peuvent parfois être réticents à dépasser le seuil de 49 employés en raison des obligations légales supplémentaires qui entrent en vigueur une fois ce nombre dépassé. En matière d’élections sociales, quel est le seuil pour organiser celles-ci et pour quels organes de concertation? En Belgique, des élections sociales doivent être organisées[…]

Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Par Patrick NamottePublié le 21 septembre 20239 novembre 2023Publié dans Comité de prévention et de protection au travail, Délégué du personnel, Elections sociales, Protection

En Belgique, un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) est un organe paritaire mis en place au sein des entreprises pour traiter des questions liées à la sécurité, à la santé et au bien-être des travailleurs. Il est composé de représentants de l’employeur et de représentants des travailleurs. Le rôle principal[…]

Les élections sociales

Par Patrick NamottePublié le 21 septembre 202319 novembre 2023Publié dans Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Elections sociales

Calendrier des élections sociales 2024 Les élections sociales se tiendront en 2024 pour établir ou renouveler les conseils d’entreprise (CE) et les comités de prévention et protection au travail (CPPT). Ces élections concernent les entreprises ayant au moins 50 travailleurs. Elles touchent plus de 7 000 entreprises, y compris celles du secteur privé et non[…]