Protection – Patrick Namotte

Quelle protection contre le licenciement des délégués du personnel au conseil d’entreprise (CE) et au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)?

Par Patrick NamottePublié le 25 novembre 2023Publié dans Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Elections sociales, Protection, Représentant des travailleurs

Protection légale des délégués du personnel Les délégués du personnel élus et les candidats aux conseils d’entreprise (CE) et aux comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement. Cette protection s’étend également aux membres de la délégation syndicale en l’absence de CPPT. Nature et étendue de[…]

Protection du délégué syndical ou délégué du personnel et licenciement: vers une réorientation stratégique?

Par Patrick NamottePublié le 23 novembre 2023Publié dans Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Délégué syndical, Protection, Représentant des travailleurs

Licencier un délégué syndical ou un délégué du personnel ou évoluer? À l’aube d’une période (automne 2023) où licencier des mandataires syndicaux, dotés d’une protection spécifique, semble financièrement avantageux bien que coûteux, il est utile de peser les avantages et inconvénients d’une telle décision. En effet, les ressources financières consacrées à ces licenciements pourraient être[…]

Indemnité de protection contre le licenciement des délégués des travailleurs au conseil d’entreprise (CE) et au comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Par Patrick NamottePublié le 21 novembre 2023Publié dans Comité de prévention et de protection au travail, Conseil d'entreprise, Délégué du personnel, Délégué syndical, Protection, Représentant des travailleurs

L’indemnité de protection En cas de licenciement irrégulier, le travailleur a droit à une indemnité de protection. Le montant de cette indemnité varie selon que le travailleur a soumis une demande de réintégration ou non. Si le travailleur demande sa réintégration: Lorsqu’un employeur ne réintègre pas un travailleur ayant sollicité sa réintégration dans le délai[…]

Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT)

Par Patrick NamottePublié le 21 septembre 2023Publié dans Comité de prévention et de protection au travail, Délégué du personnel, Elections sociales, Protection

Mission et rôle du CPPT En Belgique, un Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) est un organe paritaire mis en place au sein des entreprises pour traiter des questions liées à la sécurité, à la santé et au bien-être des travailleurs. Il est composé de représentants de l’employeur et de représentants[…]