En Belgique, le délégué syndical joue un rôle clé dans la représentation des travailleurs et la promotion de leurs intérêts au sein de l’entreprise. Les pouvoirs officiels d’un délégué syndical comprennent :
- Représentation: Les délégués syndicaux représentent les travailleurs et défendent leurs intérêts face à la direction de l’entreprise.
- Négociation: Ils ont le droit de négocier des accords collectifs avec l’employeur sur des sujets tels que les salaires, les conditions de travail, la sécurité, la formation, etc.
- Information et consultation: Les délégués syndicaux doivent être informés et consultés par la direction sur des questions importantes concernant l’entreprise, notamment les restructurations, les licenciements collectifs, les fusions ou les changements significatifs dans l’organisation du travail.
- Surveillance: Ils surveillent le respect des lois sociales, des conventions collectives (CCT) et des accords conclus au sein de l’entreprise.
- Protection spéciale: Ils bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement ou toute autre forme de discrimination en raison de leur rôle syndical. Outre la procédure applicable à tout travailleur, la seule spécificité en cas de licenciement pour motif grave d’un délégué syndical consiste en l’information de la délégation syndicale. Celle-ci doit être immédiate.
- Formation: Ils ont le droit de suivre des formations syndicales pour améliorer leurs compétences et leurs connaissances, souvent pendant les heures de travail et sans perte de salaire.
- Liberté de mouvement et de communication: En concertation avec leur employeur, ils ont le droit d’accéder à tous les lieux de travail pour rencontrer les travailleurs et de disposer d’espaces d’affichage pour la communication syndicale.
- Conciliation: Ils peuvent agir en tant que conciliateurs dans les conflits ou désaccords entre les travailleurs et la direction.
- Intervention en cas d’infractions: Si un délégué syndical constate une violation des réglementations ou accords en place, il a le pouvoir d’intervenir et de demander des corrections.
Ces pouvoirs sont ancrés dans le droit belge et les conventions collectives (CCT). Cependant, leur portée exacte peut varier en fonction des accords spécifiques conclus entre les syndicats et les employeurs dans chaque entreprise ou secteur.
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Quels sont les pouvoirs officiels d’un délégué syndical au sein de l’entreprise ?