En Belgique, le système de représentation des travailleurs est bien structuré et les rôles de chaque acteur sont clairement définis. Voici les principales différences entre le délégué syndical et le délégué du personnel en Belgique :
Origine de l’attribution du mandat au délégué syndical et au délégué du personnel:
- Délégué syndical: En Belgique, selon les secteurs d’activités, le délégué syndical est désigné par un des syndicats reconnus ou élu par ses membres dans l’entreprise concernée. Il est le porte-parole officiel du syndicat au sein de l’entreprise.
- Délégué du personnel: Il est élu par les travailleurs lors des élections sociales qui ont lieu tous les quatre ans. Ces délégués siègent au sein du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et/ou du Conseil d’entreprise (CE), selon la taille de l’entreprise.
Missions principales du délégué syndical et du délégué du personnel :
- Délégué syndical: Son rôle principal est de représenter le syndicat dans l’entreprise, de veiller au respect des conventions collectives, et de négocier avec l’employeur sur des questions spécifiques.
- Délégué du personnel: Il est principalement chargé de représenter les travailleurs au sein des organes officiels de concertation, comme le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et/ou le Conseil d’entreprise (CE). Ces organes traitent de questions liées à la sécurité, à la santé au travail, aux conditions de travail, à la formation, etc.
Cadre de l’action du délégué syndical et du délégué du personnel:
- Délégué syndical: Son action est centrée sur la défense des intérêts syndicaux et la négociation d’accords avec l’employeur.
- Délégué du personnel: Son action est encadrée par les missions du Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et/ou du Conseil d’entreprise (CE). Il est davantage impliqué dans le processus formel de concertation sociale au sein de l’entreprise.
Protection du délégué syndical et du délégué du personnel:
- Tant les délégués syndicaux que les délégués du personnel bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement en Belgique. Cette protection vise à garantir qu’ils puissent exercer leurs fonctions sans craindre des représailles de la part de l’employeur.
Relation avec le syndicat du délégué syndical et du délégué du personnel:
- Délégué syndical : Il a une relation directe avec le syndicat et est son représentant officiel au sein de l’entreprise.
- Délégué du personnel: Même s’il est souvent affilié à un syndicat, son rôle est d’abord et avant tout de représenter l’ensemble des travailleurs, indépendamment de leur affiliation syndicale.
Il est à noter que, dans la pratique, il peut y avoir des chevauchements entre les rôles, notamment parce que de nombreux délégués syndicaux sont également délégué du personnel au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et/ou au Conseil d’entreprise (CE). Enfin, les délégués du personnel sont également affiliés à un syndicat.
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