Les procédures judiciaires sont longues et coûteuses. Les entreprises, qui souffrent fréquemment d’un flux de trésorerie tendu, n’ont pas le temps, ni l’argent pour mener des procès. Elles sont déçues des décisions judiciaires. Les jugements donnent souvent des solutions rigides qui ne règlent pas les choses au mieux. En outre 36% des jugements restent inexécutés,[…]
La médiation et le droit du travail
Le législateur belge a donné un cadre légal à la médiation par une loi déjà entrée en vigueur depuis septembre 2005. La notion de médiation, qui n’est pas à proprement parlé décrite par la loi, peut être définie comme étant un processus de résolution de conflits, dynamique, volontaire et confidentiel, par lequel un tiers neutre, le[…]
La médiation obligatoire avant toute action en justice? Quasi!
En Belgique, les règles ont changé depuis le mois de juillet 2018. En effet, depuis lors, avant la plupart des procédures en justice, les avocats ont l’obligation d’informer leurs clients de l’opportunité de régler leur différend en ayant recours aux modes alternatifs de résolution des conflits (MARC) dont notamment la médiation ou la conciliation. En tout état[…]